Cet excellent texte démontre concrètement les effets pervers de l'A.L.E.N.A. MAIN BASSE SUR LA DÉMOCRATIE À l'époque, les négociateurs américains voulaient un contrôle qui échapperait à toute réglementation par le gouvernement canadien JACQUES LAROCHELLE PROFESSEUR DE BIOLOGIE À L'UNIVERSITÉ LAVAL On parle beaucoup de l'ALÉNA (Accord de Libre-Échange Nord- Américain) par les temps qui courent, mais surtout comme si cet accord se résumait à une simple élimination de tarifs douaniers dont tout le monde peut profiter. Pourtant, l'ALÉNA est beaucoup plus qu'un simple traité commercial: il officialise le transfert d'une fraction importante de l'autorité des gouvernements élus aux investisseurs étrangers et à leurs entreprises. Cette privatisation de haut niveau a des implications dramatiques pour notre démocratie, notre santé et notre environnement. Mais comme elles sont très peu médiatisées, ces implications sont par le fait même ignorées de nos politiciens. Même chez les plus ardents promoteurs du libre échange, rarissimes sont ceux qui semblent avoir lu le traité (texte disponible sur Internet, http://www.nafta-sec-alena.org/). Ils se sont embarqués là-dedans sans se poser de questions, comme ils l'ont fait avec les coupures et les privatisations dans les services publics, en se contentant de répéter les préjugés que leur soufflent les chefs d'entreprise. L'analyse des accords canado-américains de libre échange de 1989 et 1994, signés respectivement par Brian Mulroney et Jean Chrétien, indiquent que les négociateurs américains avaient, vis-à-vis du Canada, un objectif d'envergure majeure. Ils voulaient prendre à moyen terme le contrôle de l'économie d'un pays riche en ressources naturelles comme le gaz naturel, l'hydroélectricité et surtout l'eau douce. Ils voulaient un contrôle qui échapperait à toute forme de réglementation par le gouvernement canadien. De leur côté, nos négociateurs n'avaient apparemment qu'un objectif comparativement mineur, soit de blinder l'accès des entreprises canadiennes au marché américain contre les tendances protectionnistes du Congrès. Mais, pour atteindre cet objectif, les politiciens canadiens, bien contrôlés par le puissant lobby des chefs d'entreprise, étaient prêts à tout accepter, même l'abandon de la souveraineté d'institutions comme le Parlement fédéral et la Cour suprême. Ils l'ont fait, et cela allait engendrer une véritable histoire d'horreur. Cette histoire est importante à connaître pour trois raisons. D'abord, elle donne une idée des reculs démocratiques exigés pour adhérer aux traités de libre-échange comme l'ALÉNA, l'AMI (Accord Multilatéral sur l'Investissement) et le ZLÉA (Zone de Libre-Échange des Amériques). Ensuite, elle montre que les préoccupations environnementales évoquées dans l'ALÉNA ne sont là que pour l'image publique. Enfin, elle constitue le précédent de référence pour les nombreux autres conflits du genre qui sont en cours. En avril 1997, le Parlement canadien votait une loi qui avait pour effet d'interdire l'emploi du MMT, un dérivé du manganèse utilisé par les pétrolières pour diminuer les coûts de fabrication de l'essence sans plomb (de 0,2 de cent par litre). Cette loi était appuyée par tous les fabricants d'automobiles du pays, qui craignaient les effets du MMT sur les dispositifs antipollution, ainsi que par un grand nombre d'associations de citoyens, qui craignaient les effets du manganèse sur la santé et l'environnement. Le Canada étant le seul pays où l'emploi du MMT était répandu, l'interdiction a donc privé la Ethyl Corporation, la compagnie américaine qui fabrique le produit, de son principal marché. Avant même l'adoption de la loi, la Ethyl avait annoncé son intention de poursuivre le gouvernement canadien pour 350 millions devant un tribunal de l'ALÉNA, alléguant que l'interdiction constituait un obstacle au libre commerce assimilable à une expropriation au sens de l'article 1110 de l'accord. Cette menace avait d'ailleurs entraîné une réponse enflammée du ministre fédéral de l'environnement de l'époque, Sergio Marchi, qui avait déclaré en chambre: «Est-ce qu'une corporation américaine devrait dicter ce qu'un gouvernement canadien doit faire dans les meilleurs intérêts de la santé de sa population et de son environnement ? La réponse à cette question est un non clair ». Un autre qui n'avait même pas lu l'ALÉNA, et qui pourtant allait être promu ministre du commerce extérieur et représentant officiel du Canada aux négociations de l'AMI et du ZLÉA! En juillet 1998, le gouvernement fédéral annonçait, dans un style dont le ridicule ne peut manquer de frapper, " qu'il passait à l'action " en levant l'interdiction contre le MMT, en accordant 20 millions en dommages à la Ethyl et en déclarant que l’emploi du produit ne présentait aucun danger pour la santé. Le gouvernement venait donc de proclamer officiellement que, tel qu'exigé par l'ALÉNA, il plaçait la profitabilité d'une compagnie étrangère au-dessus de la santé de ses citoyens. Même avant la suspension de la loi sur le MMT, il y avait pourtant nombre d'indications à l'effet que le manganèse inhalé pouvait, comme le plomb, se concentrer dans le cerveau humain et causer des maladies graves. Ces indications étaient suffisantes pour que le MMT ne soit pas employé aux États-Unis parce que, selon la déclaration faite par l'administratrice en chef de l'EPA (l'Environmental Protection Agency) en 1995, «Le public américain ne devrait pas être utilisé comme laboratoire pour tester le caractère sécuritaire du MMT». Les derniers résultats sur le sujet n'ont d'ailleurs rien de réjouissant. Par exemple, les recherches menées au Québec par Donna Mergler, une neurotoxicologue de réputation mondiale oeuvrant à l'UQÀM, révèlent une corrélation entre l'exposition routinière au manganèse et un déclin subtil de la performance dans des tests impliquant la coordination motrice, l'apprentissage et la mémorisation. Dans ces circonstances, est-il acceptable de continuer à ajouter annuellement à l'air que nous respirons des centaines de tonnes de manganèse, par le biais d'un additif dont tout le reste du monde se passe? Comme on peut s'attendre à ce que les foetus et les jeunes enfants soient beaucoup plus sensibles au manganèse que les sujets chez qui on a fait les tests, avons-nous le droit de compromettre leur santé future simplement pour ne pas déplaire à une multinationale étrangère? Est-ce à cela que pensent les gens d'affaires et les politiciens quand ils répètent que notre avenir «passe» par l'ALÉNA? Il n'est pas particulièrement rassurant de savoir que quatre gouvernements provinciaux, dont celui du Québec, se sont réjouis ouvertement de la suspension de la loi sur le MMT. Ce cynisme en dit long sur la place de la santé publique et de l'environnement dans la hiérarchie des valeurs chez nos dirigeants provinciaux. On n'en est pas à une erreur boréale près. Quoi qu'il en soit, le Canada a réglé à l'amiable avec la Ethyl parce qu'il n'avait aucune chance de gagner sa cause devant un tribunal de l'ALÉNA. En effet, tel que le stipule l'article 1123 de l'accord, le tribunal investisseur-État mandaté dans de tels cas est constitué de trois personnes, soit le représentant du plaignant (la Ethyl), celui du défendeur (le gouvernement canadien) et un arbitre en chef choisi parmi les 45 proposés par l'ALÉNA. Comme les deux premiers vont nécessairement annuler leur vote, la décision finale appartient alors à un seul individu n'ayant évidemment aucune espèce de légitimité démocratique. Malgré cela, cet individu dispose de l'autorité ultime: sa décision n'aurait pu être renversée, ni par une décision de la Cour suprême ni par une loi votée par le Parlement. Sans l'ALÉNA, ou si le fabricant du produit était une entreprise canadienne, la loi d'interdiction de 1997 aurait mis un point final à la pollution due au MMT. Mais avec l'ALÉNA, lorsque le gouvernement pourra s'appuyer sur un consensus universel vis-à-vis de la toxicité du MMT pour l'interdire à nouveau, il devra quand même offrir une compensation monétaire au fabricant pour tous les profits perdus, présents et futurs puisqu'il s'agit d'une entreprise américaine. Et ce sera l'arbitre du tribunal de l'ALÉNA qui décidera du montant de la compensation. En fait, selon l'avocat Barry Appleton, un spécialiste des accords commerciaux d'ailleurs engagé par la Ethyl, l'ALÉNA consacre le remplacement définitif du principe du «pollueur-payeur» par celui du «pollueur-payé». Se peut-il que les ténors du libre-échange, les Mulroney, Chrétien, Marchi, Parizeau, Charest et Bouchard n'aient jamais lu le texte de l'ALÉNA? Ou s'ils l'ont fait, comment ont-ils pu accepter le recul démocratique que constituait la subordination de tous les parlements et de toutes les cours de justice du pays à un tribunal bidon comme celui évoqué plus haut? Au nom de quelle valeur ont-ils pu abandonner le droit à la prudence quand il s'agit de protéger la santé et l'environnement? N'y aurait-il pas un moyen de les obliger à répondre publiquement à ces questions? La saga du MMT démontre de façon terrifiante que l'ALÉNA n'est pas qu'une simple entente tarifaire: c'est une véritable constitution qui légalise le troc des fondements de la démocratie contre des occasions d'affaires. Dans ces conditions, dresser le bilan de l'ALÉNA, c'est donc beaucoup plus que se péter les bretelles avec l'augmentation observée des exportations canadiennes ou québécoises vers les États-Unis. De toute façon, cette augmentation est aussi trompeuse que le traité lui-même, car elle est, de l'avis de nombreux spécialistes, largement due à la faiblesse de notre dollar plutôt qu'au libre-échange. - Ce texte est également paru dans LE DEVOIR, LE LUNDI 28 JUIN 1999 (PAGE A7 - I D É E S - Les 10 ans de l'ALE) POUR REJOINDRE L'AUTEUR DE CE TEXTE: JACQUES LAROCHELLE Professeur titulaire Département de biologie Université Laval Québec - Canada - G1K 7P4 Tél.: (418) 656-2131, poste 3187 FAX: (418) 656-2043 Jacques.Larochelle@bio.ulaval.ca RETOUR AU DOSSIER MONDIALISATION RETOUR À LA PAGE D'ACCUEIL