Communiqué de presse Pour diffusion immédiate PLUS DE 80 ONG ET 93% DES CANADIENS ET CANADIENNES RÉCLAMENT DÈS MAINTENANT L’ÉTIQUETAGE OBLIGATOIRE DES OGM Ottawa, 6 juin 2001- Plus de 80 ONG s’adressent au gouvernement canadien pour qu’il écoute les citoyens et citoyennes qui réclament, majoritairement, l’étiquetage obligatoire des OGM (organismes génétiquement modifiés). La demande de ces groupes coïncide avec la deuxième heure de débat en Chambre des Communes du projet de loi privée C-287. S’il était adopté, ce projet de loi (C-287), présenté par le député libéral Charles Caccia, obligerait les compagnies agroalimentaires à étiqueter les produits contenant des OGM. « Nous sommes inquiets pour l’avenir de ce projet de loi à moins qu’un nombre suffisant de députés et notamment le ministre de la Santé, Allan Rock, votent pour qu’il soit renvoyé au Comité permanent de la santé de la Chambre des Communes et qu’il revienne pour un vote final cet automne », précise Éric Darier de Greenpeace. Une lettre d’appui au projet de loi C-287 circule à travers le Canada. À ce jour, plus de 80 organisations l’ont signé et promettent de mobiliser leurs membres pour qu’ils fassent des pressions auprès de leur député, qui seront dans leur comté cet été. « Pour qu’un débat démocratique ait lieu enfin à la Chambre des Communes sur l’étiquetage obligatoire des produits contenant des OGM, une majorité de députés devront appuyer ce projet de loi », affirme Nadège Adam, responsable du dossier santé pour le Conseil des Canadiens. « Bien peu de projets obtiennent 93% d’appui du public sans interruption depuis 6 ans », ajoute-t-elle. « On nous dit que les salaires des députés seront augmentés parce qu’ils prenaient du retard par rapport au reste du monde », note Éric Darier. Pendant ce temps, 35 pays, totalisant près d’un milliard d’habitants, ont imposé un étiquetage obligatoire. « Comment se fait-il que notre gouvernement se montre aussi réticent à adopter une loi sur l’étiquetage obligatoire qui nous permettrait de rattrapper notre retard dans ce domaine ? », questionne Éric Darier. Un étiquetage obligatoire permettrait également de maintenir notre concurrence sur le marché mondial. Les marchés étrangers, comme l’Europe et le Japon, veulent uniquement acheter des produits canadiens sans OGM que ce soit de la bière, du soja ou du blé. Le projet de loi C-287 tombe à point puisque le rapport de la Société royale du Canada, qui a proposé 53 recommandations pour réformer en profondeur le processus d’autorisation des OGM, semble toujours être ignoré par le gouvernement. Mesdames les députées et messieurs les députés de la Chambre des communes, Nous soussignés appuyons fermement le projet de loi C-287 prévoyant l’étiqutage obligatoire des aliments génétiquement modifiés (GM). Nous voudrions d’abord vous demander d’approuver le renvoi du projet de loi C-287 pour examen, au Comité sur la Santé. Puis, nous vous recommandons vivement d’appuyer et de voter en faveur de ce projet de loi. Il y a six raisons fondamentales pour lesquelles le projet de loi mérite votre appui : Le processus démocratique exige, selon nous, de soumettre le projet de loi au Comité, d’autant plus qu’il n’y a pas encore eu de débats à ce sujet à la Chambre des communes. En outre, la question des aliments transgéniques soulève de profondes inquiétudes au sein du public. En 1999, 35 pour cent des Canadiens disaient être vraiment préoccupés par les OGM, alors que ce pourcentage bondissait à 70 pour cent en l’an 2000. La loi donnera aux consommateurs le droit de savoir ce qu’ils mangent ainsi que le droit de choisir leurs aliments. De nombreux sondages effectués, de 1995 à l’an 2000, par des organismes gouvernementaux ou indépendants des gouvernements, ont régulièrement démontré que plus de 90 pour cent des Canadiens veulent que les aliments transgéniques soient étiquetés. À l’heure actuelle, nous étiquetons différemment le jus d’orange selon qu’il estcongelé ou fraîchement pressé. C’est dans ce même état d'esprit que nous devons étiqueter la nourriture transgénique dont l’ADN a été modifié par un procédé biotechnologique. Dans la réglementation canadienne, il existe déjà un précédent en faveur de l’étiquetage obligatoire: «même les aliments préemballés contenant plus de 10 % d’ingrédients irradiés doivent comporter une étiquette donnant la liste de ces ingrédients, précédés de la mention irradié. (Règlement sur les aliments et drogues - Article B.01.035.6). Par conséquent, l’argument selon lequel il n’existe au Canada aucun précédent relativement à l’étiquetage d’un processus est erroné.» (Rapport de la Société Royale du Canada,2001, p.245) L’étiquetage obligatoire est rapidement en train de devenir la norme à l’échelle internationale. Le Japon, la Chine, Hong-Kong, le Royaume-uni et 14 autres pays de l’Union européenne, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, l’Indonésie et la Corée du Sud ont tous instauré l’étiquetage obligatoire ou sont en train de le mettre en place. Plus de 30 pays du monde entier ont posé des gestes en faveur de l’étiquetage des produits GM, y compris sur les importations, la moitié des décisions ayant été prises au cours de la dernière année.. En outre, le CODEX est en train d’établir des normes internationales concernant l’étiquetage des aliments transgéniques. De plus, le Canada a récemment signé le Protocole sur la Biosécurité, lequel réclame aussi un système d’étiquetage obligatoire pour le commerce international. Le Canada est de plus en plus à la traîne dans la course à l’étiquetage des aliments GM, ce qui pourrait affecter de façon désastreuse nos exportations. Le gouvernement fédéral a ordonné la création d’un comité indépendant formé d’experts scientifiques. Le comité, dont la Société Royale du Canada (SRC) est l’organisatrice,devait se pencher sur notre système de réglementation de la biotechnologie alimentaire. Dans son rapport, la SRC a relevé de nombreuses faiblesses affligeant le régime de réglementation canadien, et elle a présenté 53 recommandations visant à améliorer notre système. Certains commentateurs ont laissé entendre que le rapport exige seulement l’étiquetage volontaire. Mais ils semblent ignorer le fait que la SRC a également affirmé que: «ces conclusions reposent sur l’hypothèse que les autres recommandations de ce rapport en ce qui concerne les directives d’évaluation et de gestion efficaces des risques des organismes génétiquement modifiés seront pleinement mises en place par les agences de réglementation.» (SRC , p.247) Pourtant, le gouvernement n’a entériné aucune de ces recommandations et ne s’est pas engagé à le faire. Dans ce contexte, l’étiquetage obligatoire dès maintenant représente la façon responsable d’agir. Vingt-huit organismes non gouvernementaux (ONG) ont discrédité et boycotté le Comité sur l’étiquetage volontaire des aliments obtenus ou non obtenus par la modification génétique depuis sa création par le gouvernement fédéral en novembre 1999. Les ONG ont soutenu que la composition du comité était biaisée, 80 % de ses membres étant en faveur de l’industrie. Ils considèrent en outre que le Comité aurait dû discuter de l’étiquetage obligatoire. Ajoutons que l’approche retenue par le comité va avoir pour résultat de faire reposer la responsabilité de l’étiquetage sur les entreprises utilisant des aliments traditionnels ; la responsabilité n’incombera donc pas aux compagnies qui utilisent les nouveaux aliments transgéniques. Le comité en question a déjà pris plus de temps à définir ses normes qu’on ne l’aurait cru. Les craintes des ONG au sujet de l’existence d’un parti-pris ont reçu une confirmation l’année dernière lorsque l’ex-présidente du comité, madame Lee-Ann Murphy, a quitté son poste pour devenir une des responsables des relations publiques pour la compagnie de biotechnologie Monsanto. Étant donné toutes ces préoccupations, nous vous demandons vivement d’appuyer le projet de loi et le processus d'examen chargé d'en établir les mérites. Si vous désirez plus de renseignements concernant les exigences en matière d'étiquetage obligatoire dans d’autres pays, n’hésitez-pas à rejoindre un de nos organismes. Veuillez agréer l'expression de nos sentiments les meilleurs, LISTE DES GROUPES SIGNATAIRES (EN DATE DU 7 JUIN 2001) Action Reseau Consommateur Animal Alliance of Canada Bringing You Towards Equality Society - Yukon BC Biotechnology Circle Biotech Action Montreal (BAM) Biotech Working Group, MB Blue-Green Society Canadian Association of Physicians for the Environment, Canada Canadian Biotechnology Action Network (CBAN) - Manitoba Canadian Biotechnology Action Network (CBAN) - ON Canadian Coalition for Nuclear Responsibility Canadian Environmental Defence Fund - ON Canadian Environmental Law Association - ON Canadian Federation of Students Canadian Health Coalition Canadian Institute For Environmental Law And Policy Canadian Labour Congress Canadian Organic Growers Caretakers of the Environment Certified Organic Associations of B.C. Citizens' Environment Alliance Clearinghouse Group Club ornithologique du Madawaska Conseil central du Montreal metropolitain (CSN) Conservation Council of New Brunswick Council of Canadians CUSO Canada Earth Action Enviro-Clare Environmental Coalition of Prince Edward Island Enviornmental Law Centre - Alberta Falls Brook Centre, NB Farm Folk / City Folk Society, BC FoodAlert FoodShare Toronto Ford Alward Naturalist Association, NB Friends of the Earth Federation des ACEF du Quebec Gander Region Environmental Group GeneAction Toronto Great Lakes United / Union Saint-Laurent, Grands Lacs Green Campus Society Greenpeace Canada Guideposts for a Sustainable Future Halifax Mobilization for Global Justice ICUCEC (Inter-Church Uranium Committee Educational Co- operative) Island Residents Against Toxic Environments (IRATE) Labour Environmental Alliance MacKillop Centre for Social Justice Mouvement Au Courant National Farmers Union Nature Saskatchewan, SK New Brunswick Partners In Agriculture New Green Alliance Ontario Natural Food Co-op Organic Crop Improvement Association - NB Organic Food Council of Manitoba PEI Association for Newcomers to Canada PEI Health Coalition PEI Mobilization for Global Justice Pender Islands (BC) Conservancy Association People Against Nuclear Energy (and FOR a new perspective on energy) Ploughshares Saskatoon Poetical Asylum Polaris Institute Rural Advancement Foundation International, Canada Saskatchewan Environmental Society Saskatoon Greens Seniors Network - BC Sierra Club of Canada Sierra Legal Defense Fund Sierra Youth Coalition- Northern Chapter Society Promoting Environmental Conservation - BC Students for Environmental Action Tantramar Environmental Alliance - NB The Garden Institute of Alberta The Green Campus Society - SK The Ram's Horn - BC Tusket River Environmental Protection Association (NS) Univ. of Manitoba Recycling & Env. Group World Society for the Protection of Animals Zoocheck Canada RETOUR À LA PAGE D'ACCUEIL